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CGT-SUD Archives - Transmission d'un préavis de grève reconductible à compter du 14 juin 2016

 
CGT-Archives  --  SUD-Archives


Paris, le 3 juin 2016


Madame Audrey AZOULAY
Ministre de la Culture et 
de la Communication
3, rue de Valois
75001 PARIS


Madame la Ministre,

La présente correspondance vaut préavis de grève reconductible, à compter du mardi 14 juin 2016, pour l’ensemble du personnel relevant du Service interministériel des Archives de France et des services à compétence nationale des Archives nationales (AN, ANOM, ANMT). Nos revendications sont les suivantes :

I. Bâtiments et immobilier :

1. Site historique des Archives nationales de Paris :
- Abandon du projet de délocalisation des services d’administration centrale du ministère de la Culture vers le site des Archives nationales de Paris. 
- Maintien intégral des périmètres, surfaces et locaux (magasins, ateliers, bureaux, espaces publics) du site des Archives nationales de Paris au bénéfice unique de l’institution.
- Elaboration et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux, de rénovation et de mise aux normes (conditions de conservation, sécurité incendie, entretien du bâti) de l’ensemble des locaux, et en particulier des magasins.

2. Site historique des Archives nationales de Fontainebleau :
- Maintien d’un site disposant d’une capacité de stockage d’au moins 200 kilomètres linéaires à Fontainebleau. 
- Lancement de tous les travaux nécessaires à la consolidation, rénovation et remise aux normes des bâtiments pour une réouverture la plus rapide des Unités 1 et 2 du site.
- Maintien des fonds d’archives sur le site ; maintien de tous les postes de travail, emplois et agents ; pourvoi de tous les postes vacants ; respect strict du volontariat pour les mutations.

3. Site historique des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine :
- Respect de la planification initiale de montée en charge des équipements, respect des délais et termes d’exploitation prévus.
- Respect du plan de gestion des réserves foncières du site.
- Construction en urgence d’un restaurant administratif sur le site.

4. Site des Archives nationales du Monde du Travail de Roubaix :
- Maintien de toutes les missions imparties au centre, refus de la « redéfinition du périmètre ».
- Moyens nouveaux pour garantir le développement du centre et faire face à la saturation des locaux (comprise actuellement entre 90 % et 95 %).

II. Créations d’emplois :

- Si le plafond d’emplois du SCN Archives nationales (Paris-Fontainebleau-Pierrefitte) a été fixé par votre ministère à 515 emplois équivalents temps pleins travaillés (ETPT), nous constatons, six ans après, que cette promesse n’a jamais été honorée et qu’aujourd’hui à peine 480 d’entre eux sont physiquement pourvus. Pour les agents, les conditions de travail n’en finissent pas de se détériorer, le sous-effectif explose, la surcharge de travail pèse sur tous, le turn-over et l’instabilité des équipes sont ingérables. A ce constat de 35 emplois ETPT manquants (bien que votés et inscrits au budget de l’Etat), il faut ajouter les 45 emplois (25 à Paris, 10 à Fontainebleau, 10 à Pierrefitte), toutes filières et catégories confondues, qu’il est indispensable de créer pour satisfaire au bon fonctionnement du service public (traitement scientifique et technique des fonds, gestion administrative, accueil des chercheurs, métiers d’art, communication, valorisation). Au total, ce sont donc 80 postes de fonctionnaires titulaires statutaires qui doivent être pourvus et créés dans le réseau des Archives nationales en Ile-de-France. 

- Prévu à son ouverture pour fonctionner avec 50 agents, seulement 22 collègues (toutes filières et catégories) sont affectés sur le centre des Archives nationales du Monde du Travail de Roubaix. La réponse au sous-effectif chronique et à l’instabilité des équipes de travail (direction incluse) passe forcément par un renforcement des effectifs, le pourvoi de tous les postes déclarés vacants, mais également par les créations de 7 postes de fonctionnaires titulaires statutaires (toutes filières et catégories). Cela offrirait un point d’appui nécessaire à la nouvelle équipe de direction (binôme directeur et directeur adjoint, la seconde équipe en 3 ans) qui doit prendre ses fonctions. Notons qu’une mission de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) du service est en cours. Vu les difficultés locales rencontrées, nous demandons à ce que continuité et mémoire du service soient privilégiées pour stabiliser le collectif de travail.

- Sur le site des Archives nationales d’Outre-Mer d’Aix-en-Provence, où une mission d’inspection du service est menée par le collège Archives de la Direction générale des patrimoines, la question de l’élaboration d’un organigramme pose avec évidence la question des besoins en effectifs du site. Compte tenu des difficultés à assurer l’accueil des chercheurs et la communication des documents en salle de lecture, de l’existence de « TIG » (travaux d’intérêts généraux, sic !) sur les fonds, de la surcharge de travail pour les agents scientifiques, de la faiblesse extrême de l’équipe administrative du centre, et de la dégradation des conditions de travail (avec une alerte lancée au CHSCT sur le risque psychosocial), nous estimons que ce sont 11 postes de fonctionnaires titulaires statutaires (toutes filières et catégories) qui doivent être créés et cela en sus du pourvoi des postes déclarés vacants. Enfin, toutes garanties doivent être données sur le respect strict de l’ « accord ARTT Archives du 17 décembre 2001 ».

- Sur tous les sites, un terme définitif doit être mis à la précarisation des agents et des missions. La politique visant à substituer aux emplois de fonctionnaires des contrats précaires pour occuper un besoin permanent à temps complet du service public n’est pas admissible. Nous exigeons la stabilisation de tous les agents non-titulaires et une mise en adéquation entre leur contrat et le niveau de responsabilités qu’ils assument réellement.

III. Revalorisation des régimes indemnitaires :

- Nous revendiquons la revalorisation des régimes indemnitaires IAT et IFTS, au moins aux niveaux des montants planchers servis en administration centrale, pour tous les agents affectés dans le réseau des SCN des Archives nationales, ainsi que pour tous les agents mis à disposition du réseau des Archives départementales afin d’y exercer le contrôle scientifique et technique de l’Etat.

- Nous revendiquons, pour tous les agents des SCN des Archives nationales déjà bénéficiaires, une augmentation de 80 euros du montant de la valeur des « chèques cadeaux » versés annuellement, soit un passage à 380 euros de leur montant. Nous revendiquons l’élargissement du versement de cet avantage en nature, à taux plein (380 euros), pour tous les agents de catégories C et B affectés dans les SCN des Archives nationales, et à demi taux au moins (soit 190 euros), pour tous les agents de catégorie A (hors personnels d’encadrement supérieur). 

- Nous revendiquons, en attendant la construction d’un restaurant administratif sur place, l’attribution exceptionnelle de tickets restaurant pour les agents affectés sur le site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. La valeur de ces tickets restaurant et le reste à charge pour les agents doivent être soumis à négociations.

- Nous revendiquons, pour tous les agents exerçant les fonctions de « caissiers non-régisseurs » en poste dans les SCN des Archives nationales (tenue de caisses, boutiques, encaissements de droits d’entrée, bons de photocopies…), le versement du niveau moyen de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) ouverte au regard de la particularité de ces missions et en fonction de la catégorie de l’agent.

En accord avec la réglementation en vigueur, nous nous tenons à votre disposition pour toute négociation dans le cadre et la durée de ce préavis.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre profond respect.

Pour le Syndicat des Archives de France CGT
Le Secrétaire général
Wladimir SUSANJ

Pour la Section Sud Archives nationales
Le Secrétaire général
Willy BITUMBA

Copies à :
Monsieur Frédéric LENICA, directeur du Cabinet de la ministre
Madame Irène BASILIS, directrice adjointe du Cabinet de la ministre
Monsieur David ZIVIE, conseiller en charge du patrimoine
Monsieur Christopher MILES, secrétaire général du ministère de la Culture
Monsieur Vincent BERJOT, directeur général des Patrimoines
Monsieur Hervé LEMOINE, directeur chargé des Archives de France
Madame Valérie RENAULT, secrétaire générale de la CGT-Culture
Madame Sophie AGUIRRE, secrétaire générale de SUD-Culture
 

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